Souveraineté nationale : Nadia Christelle Koye dénonce la confusion entretenue autour du pouvoir présidentiel

L’institutionnalisation du pouvoir est l’aboutissement du processus par lequel le peuple, détenteur de la souveraineté nationale, délègue son pouvoir aux mandataires élus, dans les formes et conditions prévues par les textes en vigueur, afin d’assurer la satisfaction de ses besoins essentiels et la défense de l’intérêt général.

Dans cette optique, il s’agit donc d’un contrat social conclu sur le principe substantiel énoncé par Jean-Jacques Rousseau, selon lequel « la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l’utilité publique ». Au terme de ce rappel sommaire, il est donc indubitable que l’intérêt général fonde et guide l’exercice du pouvoir politique.

Une confusion entretenue dans l’opinion

Il m’a malheureusement été donné de constater qu’une confusion notoire est entretenue sur les notions de souveraineté nationale, de pouvoir, de responsabilité politique et même d’action publique. Cette confusion, alimentée par des discours démagogiques et amplifiée par la viralité des informations relayées sur les réseaux sociaux, a pour finalité de créer le trouble dans l’opinion publique.

Mais comment s’exerce la délégation de la souveraineté nationale ? Quels sont les mécanismes de son exercice ? Quels en sont les enjeux ? La présente tribune vise à clarifier ces questions substantielles. Elle s’articulera autour de deux principaux points : la délégation et l’exercice de la souveraineté nationale, puis les mécanismes de cet exercice et leurs enjeux.

La souveraineté nationale déléguée par le peuple

La Constitution est le socle de la définition, de la dévolution et de l’exercice de la souveraineté nationale. Elle en fixe les grands principes. La souveraineté nationale est le pouvoir suprême de décision et d’organisation de la Nation. Elle appartient au peuple, qui la délègue au président de la République ainsi qu’aux élus nationaux et locaux, pour des mandats prévus par les textes, conformément aux dispositions de l’article 3 de la Constitution.

Aussi suis-je pantoise de lire des publications ou des articles de personnes affirmant nonchalamment, sur les réseaux sociaux, que le mandat du président de la République pourrait être remis en cause sur des bases fallacieuses et phantasmagoriques. Ce qui me surprend davantage, c’est la qualité de certains auteurs, qui ne peuvent ignorer des principes aussi élémentaires, sauf à supposer que leurs intentions ombreuses et obscures traduisent ce qu’un illustre homme politique avait qualifié de « sorcellerie politique ».

Le président agit dans le cadre des textes

Une fois investi d’une délégation de la souveraineté nationale, le président de la République, comme les autres élus, exerce ses missions dans la stricte application des textes en vigueur. Le principe de la séparation des pouvoirs, encadré par la loi fondamentale, garantit le fonctionnement vertueux des institutions.

S’agissant spécifiquement du président de la République, l’exercice du pouvoir politique s’effectue sur la base du projet de société entériné par son élection. Il se matérialise au moyen de l’action publique, c’est-à-dire l’ensemble des interventions des pouvoirs publics destinées à répondre aux besoins de la population et à servir l’intérêt général.

Le gouvernement et l’administration, deux rôles distincts

Ainsi, le président de la République dispose de différents outils dont la vocation est d’opérationnaliser le projet de société qui constitue le référentiel de l’exercice du mandat présidentiel. Ces outils sont notamment le gouvernement et l’administration publique lato sensu.

Toutefois, la praxis politique gabonaise a cristallisé l’efficacité de l’action publique autour de la désignation, de la composition et de l’animation du gouvernement. Ce n’est pas une spécificité gabonaise sur la forme, mais elle le devient sur le fond. En effet, bien que la nomination du gouvernement soit un événement important de la vie politique dans tous les pays, il est étonnant que certains compatriotes, en contradiction avec les textes en vigueur, considèrent que le gouvernement, et surtout le chef de l’État, chef du gouvernement, serait seul responsable du fonctionnement des services publics.

Une personnalisation abusive des dysfonctionnements

On observe ainsi que le président de la République est abusivement interpellé et tenu responsable des dysfonctionnements de l’administration publique de toutes natures, des plus simples aux plus complexes : questions sanitaires, foncières, licenciements, questions patrimoniales, familiales, ou autres problèmes exposés directement à l’arbitrage du chef de l’État.

Une telle conception est une hérésie. Elle est contraire aux principes fondamentaux de l’organisation administrative. C’est une hérésie parce qu’elle traduit une confusion gravissime entre les missions du gouvernement et celles de l’administration publique.

Recentrer l’action publique sur ses fondamentaux

Le gouvernement est l’organe de définition, de mise en œuvre, de pilotage et d’évaluation des politiques publiques, tandis que l’administration en est le principal acteur. Elle est la cheville ouvrière, le bras séculier de l’action publique.

Cet état de fait pourrait s’expliquer par nos usages culturels, articulés autour d’une gestion patrimoniale du pouvoir, même s’ils ne le justifient pas. Cependant, ce qui me stupéfie encore davantage, c’est la manipulation politique et la démagogie entretenues autour de ces errements. Certains acteurs politiques ou accessoirement civiques, addictifs aux réseaux sociaux, n’hésitent pas à amplifier des faits sans valeur juridique ou administrative probante. Leur objectif est d’animer les réseaux sociaux au détriment de la vérité.

Pour une administration efficace au service de la Ve République

La vérité, c’est que l’action publique doit se concentrer autour des missions d’une administration efficace et efficiente, tournée vers les enjeux majeurs de la Ve République. Pour ce faire, il est plus qu’impérieux d’organiser l’action publique autour de ses fondamentaux : la légalité, le principe d’égalité, le principe de continuité, le principe d’adaptabilité, le principe de neutralité et le principe de laïcité.

Il est également impérieux d’arrimer l’ambitieux projet de développement du Gabon, dont les fondamentaux et les prémices présagent la réalisation, aux exigences d’une administration efficace. C’est à cette condition que la délégation de la souveraineté nationale pourra pleinement produire ses effets au service de l’intérêt général.

Par Nadia Christelle Koye\ Sénatrice UDB du département de Mulundu