Affaire Bilie-By-Nze : Un deuil au tribunal repousse sine die l’audience de délibéré, son parti s’interroge

Tout s’était pourtant joué quelques jours plus tôt, laissant présager un dénouement rapide. Lors d’une audience de cabinet tenue le mardi 26 mai, la deuxième Chambre d’accusation près la Cour d’appel judiciaire de Libreville avait minutieusement examiné la nouvelle requête introduite par les conseils du président du parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG). L’instance s’était alors penchée sur les contestations procédurales soulevées avec insistance par la défense.

 La bataille autour de l’article 96

Au cœur de cette bataille juridique figure l’application stricte des dispositions de l’article 96 du Code de procédure pénale gabonais. La requête de la défense met clairement en exergue le problème du respect rigoureux des délais légaux imposés aux magistrats. Elle pointe notamment les délais prescrits au juge d’instruction ainsi qu’à la Chambre d’accusation pour statuer sur les demandes d’actes formulées par les parties au procès.

*Le communiqué du parti de ce vendredi*

C’est sur la base de ces arguments que la juridiction avait fixé au vendredi 29 mai la date de son délibéré. La Cour devait rendre une décision très attendue, portant à la fois sur la requête en nullité de procédure et sur la demande de levée du mandat de dépôt décerné à l’encontre de l’ancien Premier ministre. Les conseils de ce dernier espéraient d’ailleurs fortement obtenir, a minima, une mise en liberté provisoire.

 Un deuil au tribunal fige la procédure

Cependant, les portes du prétoire sont restées closes pour ce dossier le jour dit. Selon le parti EPG, ce report de dernière minute est justifié par un événement tragique survenu au sein même de l’institution judiciaire. Le bureau exécutif de la formation politique a précisé, par voie de communiqué, que ce faux bond était motivé par « l’exposition d’un corps dans l’enceinte du tribunal dans le cadre de l’hommage rendu à un membre de la famille judiciaire disparu ».

Face à ce drame, les soutiens d’Alain-Claude Bilie-By-Nze ont présenté leurs sincères condoléances, tout en fustigeant une désorganisation administrative lourdement préjudiciable pour leur leader. « Nous nous interrogeons néanmoins sur les conditions d’organisation ayant conduit à fixer une audience de délibéré à une date qui coïncidait avec un événement aussi important pour l’institution judiciaire », a déploré le parti, dénonçant un nouveau retard frustrant dans une procédure particulièrement suivie pour un homme privé de liberté depuis plus de six semaines.