Droits d’auteur au Gabon : Bars, restos, hôtels et autres sommés de régler leur redevance annuelle au Bugada !

Sont particulièrement visés par cet appel à la régularisation : les responsables de bars, snack-bars, bars-dancing, mais également les boîtes de nuit, les restaurants, les hôtels et les plateformes de streaming. Tous sont invités à se rapprocher urgemment des services compétents du BUGADA pour s’acquitter de leur redevance annuelle.

 Fin de la clémence tarifaire liée au Covid-19

L’annonce majeure de cette rencontre avec la presse a été la levée définitive des mesures d’assouplissement financier. Le directeur général a tenu à rappeler aux opérateurs économiques ayant bénéficié de tarifs exceptionnels durant la pandémie de Covid-19 que ce régime de faveur n’a plus lieu d’être.

Le DG du Bugada au cours de son point de presse

« Compte tenu de la maîtrise de la pandémie, de la levée des restrictions gouvernementales et de la reprise normale des activités, le maintien de ces mesures ne se justifie plus. En conséquence, tous les opérateurs seront désormais facturés au tarif ordinaire conformément à la réglementation en vigueur », a tranché Gildas Borrys Ndong Nang.

 Une obligation légale sous peine de lourdes sanctions

Pour justifier cette fermeté, le BUGADA s’appuie sur le nouveau cadre juridique régissant le secteur. La production, la représentation ou la diffusion publique d’œuvres protégées, qu’elles soient nationales ou étrangères, est obligatoirement soumise à une autorisation préalable délivrée par l’institution, étape indispensable pour l’obtention d’une licence d’exploitation.

Pour contraindre les opérateurs récalcitrants à passer à la caisse, le BUGADA a annoncé le déploiement imminent de missions d’inspection et de contrôle sur l’ensemble du territoire national. Et la facture risque d’être particulièrement salée pour les contrevenants. L’ordonnance n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 prévoit en effet des sanctions drastiques en cas de diffusion illicite, allant de lourdes amendes (jusqu’à 5 millions de francs CFA) à la confiscation du matériel de sonorisation, voire la fermeture de l’établissement concerné.

Tout en saluant les usagers qui respectent déjà la législation, la direction générale a appelé à une prise de conscience générale pour garantir la juste rémunération des créateurs : « Ensemble, protégeons et valorisons la créativité gabonaise ».