La feuille de route des 100 premiers jours du gouvernement Issozé Ngodet

Le gouvernement gabonais sera ainsi invité à développer en toutes circonstances, à travers la mise en œuvre du PSGE, une stratégie économique du progrès pour renforcer la confiance des opérateurs économiques nationaux et des partenaires extérieurs dans l’action publique.

Aussi une feuille de route ambitieuse a-t-elle été élaborée. Elle comprend trois volets essentiels politique, économique et social dont voici le détail :

I. VOLET POLITIQUE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

1. Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, chargé des gabonais de l’étranger
 Ratification de l’Accord de Paris sur le climat.

2. Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, chargé du Dialogue Politique
 Organisation du dialogue politique. Lancement des consultations par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement avant fin octobre.

3. Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Hygiène publiques, chargé de la Décentralisation et du Développement Local
 Adoption des décrets d’application de la loi sur la décentralisation ;
 Organisation de la police de proximité.

II. VOLET ECONOMIQUE DE L’ACTION DU GOUVERMENT

4. Ministère des Infrastructures, des Travaux publics et de l’Aménagement du Territoire

Dans le domaine des infrastructures sportives
Au titre des actions immédiates :
 CAN 2017 : Achèvement des travaux des stades de Port-Gentil et d’Oyem ;
 La livraison de la route Forasol-Mbéga.

Dans le domaine des infrastructures routières
Au titre des actions immédiates :
 Livraison des routes et ouvrages suivants : Mouila-Ndendé (71, 575 Km) ; Loubomo – Mougagara (52km ; le pont sur la rivière Boumé-Boumé ;
 Travaux de terrassement avant bitumage des 30 derniers kilomètres de l’axe Tchibanga-Mayumba ;
 Poursuite des travaux des routes suivantes :
 Ovan-Makokou (98km) ;
 Ndende-Tchibanga (91km) ;
 PK5-PK12 ;
 PK12-Ntoum (28km) ;
 Ntoum-Kougouleu (16 Km) ;
 Kougouleu-Pont Agoula (20km) ;
 Port-Gentil - Omboué (96km)

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Réforme de la gouvernance de l’ANGTI ;
 Actualisation du Schéma Directeur National des Infrastructures (SNADT) ;
 Réhabilitation et renforcement des capacités des Régies Administratives des Travaux Publics.

Dans le domaine des travaux publics
Au titre des actions immédiates :
 Poursuite des travaux de reprofilage et de remise en forme des routes en terre sur un linéaire de plus de 3200Km.

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Finalisation du texte portant statuts et organisation du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics du Gabon (LNBTPG).

Dans le domaine de l’aménagement du Territoire
Au titre des actions immédiates :
 Finalisation des études de l’aménagement des bassins versants de Gué-Gué et Terre Nouvelle dans le cadre du Programme Prioritaire d’Assainissement de la ville de Libreville (APRIL) ;
 Livraison de 400 logements sur les 1100 prévus sur le site de Bikélé dans le cadre du Programme APRIL ;
 Lancement des travaux de réhabilitation du réseau de collecte et drainage des eaux pluviales de Port-Gentil.

5. Ministère de l’Eau et de l’Energie

Dans le domaine de l’énergie
Au titre des actions immédiates :
 Règlement des arriérés dus à la SEEG ;
 Règlement du contentieux relatif à la concession du barrage FE 2 ;
 CAN 2017 : Alimentation du nouveau stade d’Oyem et des zones de vie alentours ;
 Mise en service de l’électrification rurale de Moulengui Mbindza ;
 Réhabilitation des centrales de Minvoul et de Ndindi ;
 Mise en service de la centrale thermique de Port-Gentil ;
 Construction du transformateur sur la ligne Okolassi (Ntoum) - Angondjé pour soutenir la production de la zone Nord de Libreville ;
 Finalisation des travaux d’extension des réseaux BT à Batouala, Guietsou, et Malinga ;
 Installation de 4 systèmes solaires photovoltaïques dans 3 villages de la province de la Nyanga ;
 Mise en service de la centrale à gaz de 52,5 MW de Port Gentil.

Au titre des mesures facilitant le développement du secteur de l’énergie :
 Finalisation du schéma directeur d’électricité du Gabon.

Dans le domaine de l’eau
Au titre des actions immédiates :
 Renforcement et extension d’eau potable dans la zone d’Akournam (Libreville) ;
 Lancement des travaux d’extension d’eau potable Angondjé-Cap Estérias ;
 Lancement des travaux d’adduction d’eau potable de Bakoumba ;
 Lancement du plan d’urgence eau potable de la Commune de Lambaréné et alimentation en eau du CFPP et des 12 villas ;
 Amélioration de la qualité de l’Adduction d’eau du 2ème arrondissement de Lambaréné : remplacement des forages par les eaux de surface ;
 Lancement des discussions avec VEOLIA sur la fin de la concession Etat-SEEG.

6. Ministère de l’Economie numérique, de la Communication et de la Culture et des Arts

Dans le domaine de l’Economie numérique
Au titre des actions immédiates :
 Lancement du Programme 1 étudiant =1 ordinateur ;
 Renforcement des capacités du câble ACE, afin d’accroître les capacités des opérateurs, baisser les coûts de connexion et d’exploitation ;
 CAN 2017 : installation d’émetteurs-récepteurs sur l’ensemble du territoire national et préparation des connexion haut débit sur les quatre villes qui accueilleront l’événement ;
 Lancement de la deuxième chaîne de radio, (radio Gabon musique) ;

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Fusion de l’ANINF et Télédiffusion du Gabon (TDG) ;
 Réactivation du dossier TNT ;
 Réforme du cadre juridique en vue de son adaptation aux mécanismes de financements innovants ;
 Finalisation du dispositif législatif sur la société du numérique : loi portant modification de la loi sur la protection des données personnelles ; loi sur les communications électroniques ; loi sur la normalisation de la connectivité des immeubles ; loi sur l’aménagement numérique du territoire national ; loi sur la cyber sécurité ; loi sur la cyber criminalité ; Cadre réglementaire de la TNT ;

Loi sur les réseaux de nouvelle génération ; Loi portant création du Fonds de Développement du Numérique (FODEN) ;
 Mise en place d’un identifiant unique des personnes physiques aux fins du croisement des bases de données suivantes : IBOGA, CNAMGS/CNSS, la Solde, ONE, Trésor Public, SEEG.

Dans le domaine de la Culture
Au titre des actions prioritaires :
 Relance de l’exposition « Gabon, Ma Terre, Mon Futur » ;
 Deuxième édition de la quinzaine du film amateur ;
 Finalisation de la réglementation sur les droits d’auteur : fixer les quotas de production gabonaise de diffusion des heures musicales sur les médias publics et privés ;
 Lancement de la première édition des Nuits Bantous : déclarer des espaces piétons une fois par mois pour l’expression des artistes ;
 Réhabilitation du cinéma Le Komo pour en faire un espace culturel ;
 Préparation de la 1ère édition du « Prix annuel du Président de la République pour la meilleure création culturelle » (divers domaines culturels).

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Révision du statut des intermittents du spectacle.

Dans le domaine de la Communication
Au titre des actions immédiates :
 Lancement de la deuxième édition du QUIFILMA ;
 Externalisation du service commercial du Groupe Gabon Télévision ;
 Préparation du lancement de la troisième chaîne de télévision (Gabon Culture et Nature TV).

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Adoption des décrets d’application du nouveau code de la communication ;

7. Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement

Au titre des actions immédiates :
 Financement des chantiers de la CAN 2017 ;
 Assouplissement de la mesure d’interdiction des importations de véhicules d’occasion ;
 Apurement des arriérés de la dette intérieure ;
 Redressement du groupe La Poste et de sa filiale Post Bank.

Au titre des réformes institutionnelles :
 Amélioration du système de collecte des recettes de l’Etat ;
 Mise en place des fonds novateurs de financement de l’économie ;
 Mise en place d’un guichet unique pour la gestion du contentieux de l’Etat ;
 Organisation des ventes d’actions publiques détenues par l’Etat dans certaines sociétés ;
 Tenue des comités provinciaux des prix.

8. Ministère de l’Economie forestière, de la Pêche et de l’Environnement, chargée de la protection et de la gestion durable des écosystèmes

Dans le domaine forestier
Au titre des actions immédiates :
 Poursuite de l’opérationnalisation des aires marines protégées (aire marine de Mayumba) ;
 Evaluation des Cahiers de Charges Contractuelles relatifs à la contribution des opérateurs économiques à l’amélioration des conditions de vies des communautés villageoises ;
 Opérationnalisation du Guide d’application de l’arrêté 105 relatif au modèle de Cahiers de Charge Contractuelles ;
 Actualisation de la carte forestière ;
 Contribution à l’opérationnalisation des Brigades de contrôle d’Owendo et de Ntoum ;
 Mise en place de la Bourse du bois, des activités de la transformation, de la commercialisation, de la promotion et du négoce du Gabon.

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Adoption de la loi portant extension des missions et moyens de l’ANPN ;
 Finalisation des arrêtés relatifs à l’agrément professionnel des métiers du secteur forestier ;
 Elaboration de l’arrêté sur le droit de préemption sur les forêts du domaine rural accordé aux communautés villageoises ;
 Mise en place du Fonds de Préservation de la Biodiversité du Gabon.

Sur le règlement du conflit homme-faune
Au titre des actions immédiates :
 Indemnisation des populations victimes de dévastations de cultures dans les 09 provinces ;
 Pose de clôtures électriques (en collaboration avec l’ANPN) dans les zones où les incursions des pachydermes sont fréquentes ;
 Aide à l’amélioration des techniques culturales (PPP entre l’Etat et OLAM) ;
 Poursuite de la sensibilisation et communication avec les populations locales sur les meilleures pratiques de protection des cultures par les techniques traditionnelles et les actions de l’Administration.

Dans les domaines de la pêche et la protection des écosystèmes aquatiques

Au titre des actions immédiates :
 Aboutissement du projet d’appui à la gestion durable des mangroves visant à assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
 Lancement d’études spécifiques d’évaluation des milieux aquatiques en vue de la contribution du secteur au PIB ;
 Diminution du prix de vente du poisson ;

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Renforcement du cadre législatif et règlementaire par l’adoption de la loi en matière de gestion durable des écosystèmes aquatiques et le projet de fiscalité y relatif.

9. Ministère de la Promotion des Investissements privés, du Commerce, du Tourisme et de l’Industrie

Dans le domaine de la Promotion des Investissements
Au titre des mesures visant à restaurer la confiance des opérateurs économiques :
 Détermination du stock de la dette intérieure afin d’isoler la dette identifiée par chacune des parties ;
 Mise en place d’un outil de règlement de la dette intérieure ;
 Mise en place d’une action harmonisée avec l’ensemble des opérateurs économiques basée sur un calendrier précis, des engagements respectés, un échéancier ou des moratoires respectés pour le règlement du stock de cette dette ;
 Réforme du processus d’attribution des marchés publics, afin d’assainir la commande publique et garantir l’égalité des chances dans l’octroi des marchés publics ;
 Organisation de la première réunion du Haut Conseil pour l’Investissement (HCI) ;
 Opérationnalisation effective du guichet unique de l’ANPI ;
 Réalisation d’une plaquette sur les investissements prioritaires de l’Etat ;
 Accélération de la mise en place du cadre des PPP.

Dans le domaine du tourisme
Au titre des actions immédiates :
 CAN 2017 : Organisation de l’offre touristique dans les 4 provinces qui accueillent les évènements ;

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Finalisation et validation en conseil des Ministres de la loi portant code du tourisme ;

Dans le domaine du commerce
Au titre des actions immédiates :
 Inauguration du centre de ressources de l’AGOA

10. Ministère des Transports et de la Logistique

Au titre des actions immédiates :
 Soutien à la « gabonisation » des taxis ;
 Amélioration de la gestion des permis et cartes grises ;
 Ouverture de deux nouvelles délégations provinciales ;
 Optimisation et amélioration du transport collectif des élèves et des travailleurs.

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Adoption du projet de décret portant création, attribution et organisation de l’Office National de Sûreté et de Facilitation des aéroports du Gabon.
 Elaboration du décret portant nouvelle grille tarifaire de la carte grise en République Gabonaise ;
 Elaboration du projet de texte organique de la Direction Générale des transports terrestres ;
 Renforcement du projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de la Marine Marchande en vue de l’adapter à l’évolution du secteur maritime international ;
 Elaboration du projet de décret portant attribution et organisation de la Direction Nationale de la Signalisation Maritime et Fluviale ;
 Amélioration du cadre juridique relatif aux conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire.

11. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage chargé de la mise en œuvre du Programme GRAINE

Au titre des actions immédiates :
 Opérationnalisation des fermes agropastorales localisées à Ntoum, Port-Gentil, Okoloville, Lébamba et Oyem ;
 Organisation d’une Foire agricole : instituer un prix d’encouragement aux membres des coopératives et aux coopératives méritantes ;
 Accélération du programme GRAINE/Volet domestique (banane, manioc, piment et tomate) : création de la centrale d’achat des produits Graine ; mise en service de magasins à tarifs modérés " le juste prix gabonais " ;
 Accélération du programme GRAINE/Volet export : développement du mix coopératives agricoles et plantations industrielles de palmier à huile ; création de 3 zones agricoles dans 3 provinces ; développement de la filière café-cacao ; développement du bio-fuel ;
 Mise en place de zones franches agricoles dans 3 provinces ;
 Mise en œuvre de solutions durables au conflit homme-faune.

Au titre des mesures facilitant le développement du secteur de l’Agriculture :
 Réhabilitation des centres de production de semences ;
 Création d’un fonds de développement agricole pour le financement de l’agriculture et l’appui aux organisations professionnelles agricoles ;
 Foncier agricole : boucler le processus du Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) et sécuriser le foncier agricole ;
 Création de l’Agence de Développement de l’Agriculture (ADAG) ;
 Libération de la part de l’Etat dans le PPP/SOTRADER.

12. Ministère du Budget et des Comptes Publics
 Adoption de la LF 2017 ;
 Relèvement du niveau d’exécution du budget ;
 Réorganisation de l’inspection générale des finances ;
 Réforme de la DGBFIP ;
 Révision de la politique des subventions de l’Etat ;
 Amélioration de la gestion des recettes dédiées.

13. Ministère de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, chargé de l’Entreprenariat

Au titre des actions immédiates :
 Inauguration de l’espace PME
 Création des incubateurs sectoriels ;
 Favoriser les PME Gabonaises dans la commande publique ;
 Création d’un Fonds de garantie des PME ;
 Opérationnalisation de la Bourse de sous-traitance ;
 Actualisation du fichier de recensement des PME Gabonaises ;

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Finalisation du projet de loi sur l’entreprenariat national et consacrant la promotion des champions nationaux.
 Elaboration du statut des opérateurs exerçant dans le secteur informel ;
 Intégration des programmes sur l’entreprenariat dans les programmes de l’enseignement secondaire ;

III. VOLET SOCIAL DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

14. Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat social et du Logement

Au titre des actions immédiates :
 Régularisation des situations de conflit résultant de l’occupation illégale des logements sociaux d’Angondjé et de Bikélé ;
 Achèvement des travaux de VRD, d’adduction d’eau et d’électricité dans les nouveaux lotissements de Bikélé et Angondjé ;

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Renforcement du dispositif législatif et réglementaire existant en vue d’une nouvelle normalisation urbanistique et patrimoniale
 Réforme de la gouvernance des outils d’appui à la politique de l’habitat et du logement : ANUTTC, SNLS, SNI, Banque de l’Habitat.
 Transfert des réserves foncières urbaines de l’Etat à une entité dédiée en vue de leur sécurisation.

15. Ministère du Développement social et familial, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale :

Au titre des actions immédiates :
 Règlement des dossiers des AGR (1200 dossiers) ;
 Mise en œuvre du rapport sur la décennie de la femme.

Au titre des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles :
 Opérationnalisation du code de la famille ;
 Adoption de la loi sur la protection sociale ;
 Révision de la gouvernance des outils de soutien : CNAMGS, CNSS, CPPS et FNAS.

16. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres

Au titre des actions immédiates :
 Organisation de la rentrée Académique 2016/2017 ;

17. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Technique et Professionnelle et de l’Insertion des Jeunes

Au titre des actions immédiates :
 Réhabilitation, équipement et sécurisation du bâtiment de l’immeuble Promogabon ;
 Réhabilitation du Centre Multinational de Formation de l’Aviation Civile ;
 Préparations des élections professionnelles ;
 Entamer de la deuxième phase du programme un jeune= un métier, de l’existence à l’emploi ;
 Finalisation des travaux du lycée technique de Bikélé et mise en place d’une gouvernance pilote de la réforme de la formation professionnelle ;
 Création d’un site plateforme d’annonces d’emplois de l’ONE et renforcement du réseau de proximité de l’ONE ;
 Plan d’action 2017 du programme d’employabilité des jeunes ;
 Lancement des travaux de construction des centres de formation professionnelle et de perfectionnement de Nkok, Franceville et Port-Gentil ;
 Organisation des Assises de la formation professionnelle devant conduire à une réforme du dispositif de formation professionnelle, de la gouvernance des établissements et à la création d’un Fonds Mutuel National pour la Formation Professionnelle.

18. Ministère de la Santé publique et de la Population

Au titre des actions immédiates :
 Inauguration et mise en activité du CHU Jeanne Ebori ;
 Plan de mise en œuvre pour 2017 du Programme de construction des infrastructures sanitaires (FINEX/AFD) ;
 Accélération de la mise en œuvre du Système National d’Information Sanitaire ;
 Restructuration de l’hôpital psychiatrique et optimisation de la prise en charge des malades mentaux ;
 Optimisation de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Au titre des réformes législatives, règlementaires et institutionnelles
 Réforme du système de santé : statut hospitalier universitaire et mode de gestion des centres hospitaliers ;
 Réorganisation de l’Office Pharmaceutique National (OPN).

19. Ministère de l’Egalité des chances

Au titre des actions immédiates :
 Création d’un observatoire des inégalités sociales ;
 Mise en place d’une plateforme pour le suivi des nominations aux emplois publics ;
 Définition des indicateurs de performance ;
 Adoption de la loi et des décrets d’application portant promotion et protection des droits des femmes et des jeunes, afin de renforcer l’égalité des chances ;

20. Ministère de l’Education nationale et de l’Education civique
 Organisation de la rentrée scolaire 2016 / 2017 ;

21. Ministère de la Jeunesse et des Sports
 Suivi des préparatifs de la CAN 2017 ;

22. Ministère de la Fonction Publique

Au titre des actions immédiates :
 Revalorisation des pensions de retraite ;
 Régularisation des situations d’agents publics en suspens ;
 Redynamisation du Programme de départ volontaire de l’administration ;
 Remobilisation des 1500 agents de la fonction publique sans bureaux ni affectation précise ;
 Lancement des concours des Grandes Ecoles administratives : ENA, EPCA ;
 Séminaires de formation à l’ENA à l’attention des membres des cabinets ministériels ;
 Relance du Programme de formation continue ENA/HEC PARIS ;

Au titre de la réforme du secteur de la Fonction Publique :
 Détermination des critères d’évaluation de l’avancement au mérite ;
 Maîtrise de la masse salariale ;
 Mise en place des cadres organiques en adéquation avec la BOP ;
 Fixation des quotas précis dans la loi de finance pour les recrutements, la mise en stage et les concours.