La CNAMGS percevra les cotisations d’assurance maladie dès le 1er octobre
Le 1er octobre prochain devrait marquer le début d’un processus à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Acté pourtant depuis 2007, le transfert de compétences entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la CNAMGS a longtemps traîné le pas notamment sur le plan de la couverture santé du secteur privé.
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Ce sera désormais chose faite à compter du 1er octobre affirme la CNAMGS. Conformément à l’article 55 du décret n°00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise, le directeur général de la CNAMGS Michel Mboussou (depuis octobre 2009), a annoncé le recouvrement des cotisations d’assurance maladie, activité qui jusque-là était déléguée à la CNSS. Cette décision devrait rentrer en vigueur à compter du 3e trimestre 2015.
A cet effet, les employeurs des secteurs public, privé et parapublic devraient s’acquitter du paiement des cotisations d’assurance maladie obligatoire auprès de la CNAMGS à cette date.
Dans l’optique de la mise à jour du fichier-employeurs, le directeur général a indiqué à ces derniers que la fiche d’immatriculation à remplir est disponible. Avant de les exhorter à fournir également des informations de leurs salaries auprès des services de la direction du recouvrement et du contentieux.
Le 31 décembre 2013, le président Ali Bongo Ondimba lors de son adresse à la Nation abordant les questions de solidarité nationale et de protection sociale, avait une nouvelle fois demandé l’accélération du transfert des compétences de la CNSS à la CNAMGS en ce qui concerne les prestations de santé à l’exclusion de celles se rapportant aux risques professionnels et aux autres prestations précise l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 Août 2007).
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme privé opérant une mission de service public par délégation de services de l’Etat Gabonais. Elle fut jusqu’au 4 janvier 2007, le seul établissement de sécurité sociale du pays. Depuis cette date, les services liés à l’assurance maladie et à la garantie sociale lui ont été délégués à la naissante CNAMGS.
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